# CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
## SELFIEBOOTH.FR
**Dernière mise à jour : septembre 2026**
Les présentes Conditions Générales de Location, ci-après dénommées les « CGL », régissent les locations de bornes photo, photobooths, accessoires, consommables et prestations associées proposées par :
**Selfiebooth.fr – Dominique CIGARME**
Entrepreneur individuel
18 bis Voie de Villers
08140 DAIGNY – France
Téléphone : 06 16 36 39 83
E-mail : [contact@selfiebooth.fr](mailto:contact@selfiebooth.fr)
SIREN : 424 317 469
SIRET : 424 317 469 00023
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Selfiebooth.fr est ci-après désigné « le Loueur ».
Le particulier ou professionnel réservant la prestation et figurant sur le devis ou le contrat est ci-après désigné « le Client » ou « le Contractant ».
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location.
---
# Article 1 — Objet
Selfiebooth.fr propose à la location des bornes photo événementielles destinées notamment aux mariages, anniversaires, fêtes privées, événements familiaux, événements associatifs, séminaires, salons, inaugurations et événements professionnels.
Selon la formule retenue, la prestation peut comprendre notamment :
* la mise à disposition d’une borne photo ;
* un appareil photo numérique ;
* un écran tactile ;
* un système d’éclairage ;
* un logiciel de prise de vue ;
* une imprimante photo ;
* des consommables ;
* des accessoires ;
* la personnalisation graphique des photographies ;
* la livraison ;
* l’installation ;
* la mise en service ;
* la reprise du matériel ;
* la fourniture ultérieure des photographies sous forme numérique.
Le contenu exact de la prestation est celui indiqué sur le devis, la confirmation de réservation ou tout autre document contractuel accepté par le Client.
---
# Article 2 — Réservation et formation du contrat
La réservation devient ferme uniquement après :
1. l’acceptation du devis ou du document contractuel par le Client ;
2. l’acceptation des présentes CGL ;
3. **le paiement d’un acompte de 90 €**.
Tant que ces conditions ne sont pas réunies, Selfiebooth.fr n’est pas tenu de bloquer la date demandée.
L’acompte de **90 € constitue un acompte et non des arrhes**. Il correspond à un premier paiement sur le prix total de la prestation et sera déduit du solde restant à régler.
Le paiement de l’acompte engage les parties dans les conditions prévues aux présentes CGL.
Selfiebooth.fr peut refuser une réservation en cas notamment d’indisponibilité du matériel, d’impossibilité logistique, de conditions d’accès ou de sécurité incompatibles avec la prestation, ou de toute autre circonstance légitime empêchant l’exécution normale de la location.
Toute modification postérieure à la confirmation de la réservation doit être acceptée par écrit par Selfiebooth.fr.
---
# Article 3 — Acompte de réservation
Un acompte forfaitaire de **90 €** est exigé pour confirmer définitivement la réservation.
Sauf accord contraire écrit, cet acompte est réglé par virement bancaire.
Le paiement de l’acompte doit pouvoir être identifié par Selfiebooth.fr.
À défaut de réception de l’acompte dans le délai indiqué sur le devis ou la demande de paiement, Selfiebooth.fr peut remettre la date et le matériel concernés à disposition d’autres clients.
L’acompte de 90 € sera intégralement déduit du montant total de la location.
Les conséquences d’une annulation après versement de l’acompte sont définies à l’article relatif aux annulations.
---
# Article 4 — Prix et tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui indiqué sur le devis ou document contractuel accepté par le Client.
Le prix peut dépendre notamment :
* de la formule choisie ;
* de la durée de location ;
* du nombre d’impressions ;
* des options choisies ;
* de la distance de livraison ;
* des horaires ;
* des conditions d’accès ;
* des personnalisations demandées ;
* des prestations complémentaires.
Toute prestation supplémentaire demandée après confirmation de la commande pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
---
# Article 5 — Paiement du solde
Après déduction de l’acompte de 90 €, le solde de la prestation doit être réglé **au plus tard lors de la livraison et avant la mise à disposition définitive du photobooth**.
Les moyens de paiement acceptés sont :
* espèces ;
* virement bancaire direct ou instantané ;
* tout autre moyen expressément accepté à l’avance par Selfiebooth.fr.
Selfiebooth.fr ne propose pas nécessairement de paiement bancaire directement sur son site internet.
En cas d’absence de règlement du solde, de virement non vérifiable ou de refus de paiement, Selfiebooth.fr pourra suspendre ou refuser la mise à disposition du matériel.
---
# Article 6 — Caution de 1 000 €
Une **caution de 1 000 €** est obligatoire pour toute mise à disposition du photobooth, sauf dispense écrite exceptionnelle accordée par Selfiebooth.fr.
La caution est remise sous la forme d’un **chèque de 1 000 €** lors de la livraison du matériel et avant sa mise à disposition.
Le chèque de caution doit être **émis par le Contractant et provenir d’un compte bancaire dont il est titulaire**, sauf accord écrit préalable de Selfiebooth.fr.
Le chèque doit être établi à l’ordre indiqué par Selfiebooth.fr.
La caution a pour objet de garantir notamment :
* la casse ;
* la détérioration ;
* le vol ;
* la disparition du matériel ;
* la perte d’accessoires ;
* les dommages causés par des liquides ;
* les salissures anormales ;
* les manipulations interdites ;
* les déplacements non autorisés de la borne ;
* les interventions techniques non autorisées ;
* tout dommage imputable au Client ou aux personnes présentes à l’événement.
**Le chèque de caution n’est pas encaissé en l’absence de dommage ou de manquement constaté.**
Il est **restitué au Contractant lors de la reprise du matériel par Selfiebooth.fr**, après vérification de son état, de son fonctionnement apparent et de la présence des accessoires confiés.
Si une anomalie, une détérioration, une pièce manquante ou un incident nécessitant un contrôle complémentaire est constaté au moment de la reprise, Selfiebooth.fr pourra conserver temporairement le chèque de caution pendant le temps strictement nécessaire à l’évaluation du dommage.
Le Client en sera informé.
La caution de 1 000 € ne constitue en aucun cas une limitation de la responsabilité du Client. Si le montant du préjudice dépasse 1 000 €, Selfiebooth.fr pourra réclamer le montant réellement nécessaire à la réparation ou au remplacement du matériel endommagé.
---
# Article 7 — Livraison, installation et reprise
Sauf accord écrit contraire, le matériel est livré, installé et repris exclusivement par Selfiebooth.fr.
Le Client ne doit pas transporter lui-même la borne.
Selfiebooth.fr assure :
* le transport jusqu’au lieu de l’événement ;
* l’installation ;
* la mise en service ;
* les vérifications élémentaires de fonctionnement ;
* les consignes d’utilisation ;
* la reprise à l’issue de la location.
Les horaires sont convenus avec le Client selon les contraintes de l’événement et les possibilités logistiques de Selfiebooth.fr.
---
# Article 8 — Livraison ou installation le samedi
Les livraisons et installations ne sont normalement pas effectuées le samedi.
Une livraison ou installation exceptionnelle le samedi peut être acceptée sous réserve de disponibilité.
Lorsqu’elle est acceptée, elle fait l’objet d’une **facturation forfaitaire supplémentaire de 90 €**, sauf indication contraire sur le devis.
---
# Article 9 — Conditions d’installation
Le Client doit prévoir un emplacement :
* stable ;
* plat ;
* propre ;
* suffisamment spacieux ;
* facilement accessible ;
* à l’abri des intempéries ;
* éloigné des risques de chute ou de choc ;
* disposant d’une alimentation électrique appropriée.
La borne doit rester protégée de la pluie, de l’humidité excessive, des projections de liquide et des conditions incompatibles avec l’utilisation d’un équipement électronique.
Selfiebooth.fr pourra refuser une installation présentant un risque pour les personnes ou le matériel.
---
# Article 10 — Informations concernant l’accès au lieu
Le Client doit signaler avant l’événement toute difficulté d’accès pouvant compliquer la livraison ou la reprise, notamment :
* escaliers ;
* étage ;
* absence d’ascenseur ;
* ascenseur de dimensions réduites ;
* chemins en gravier ;
* terrain irrégulier ;
* longue distance entre le véhicule et le lieu d’installation ;
* stationnement difficile ;
* portail ou accès sécurisé ;
* horaires d’accès imposés ;
* digicode ;
* restrictions propres à la salle ;
* installation en extérieur.
Toute contrainte importante non communiquée à Selfiebooth.fr pourra entraîner un retard, une modification de l’installation, une facturation complémentaire ou, lorsqu’une installation sécurisée est impossible, un refus d’installation.
---
# Article 11 — Présence du Client
Le Client ou une personne majeure qu’il aura désignée doit être présent lors de la livraison et de la reprise.
Cette personne doit notamment pouvoir :
* donner accès au lieu ;
* indiquer l’emplacement prévu ;
* réceptionner le matériel ;
* recevoir les consignes ;
* remettre le chèque de caution ;
* permettre le règlement du solde.
Tout retard causé par l’absence du Client, la fermeture de la salle ou l’impossibilité d’accéder au lieu ne donnera pas automatiquement droit à une prolongation de la durée de location.
---
# Article 12 — Propriété du matériel
La borne, l’appareil photo, l’écran, l’imprimante, les câbles, les accessoires, logiciels et autres éléments fournis restent la propriété exclusive de Selfiebooth.fr.
La location ne confère au Client qu’un droit temporaire d’utilisation.
Le Client ne peut vendre, céder, sous-louer, prêter ou transférer le matériel à un tiers.
---
# Article 13 — Responsabilité pendant la location
Le Client est responsable de la bonne conservation du matériel entre son installation et sa reprise effective par Selfiebooth.fr.
Il s’engage à faire respecter les présentes consignes par ses invités, participants, prestataires et toute personne présente sur le lieu de l’événement.
Le Client doit prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation dangereuse, détérioration, vol ou manipulation interdite.
---
# Article 14 — Utilisation normale de la borne
Le matériel doit être utilisé exclusivement conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
* de déplacer la borne ;
* de la soulever ou l’incliner ;
* de démonter un élément ;
* de modifier les branchements ;
* de tirer sur les câbles ;
* de forcer l’imprimante ;
* d’exercer une pression excessive sur l’écran ;
* de poser des boissons sur la borne ;
* d’introduire un liquide ou un objet à l’intérieur ;
* de modifier les réglages ;
* d’accéder au système informatique.
En cas de doute, le Client doit contacter Selfiebooth.fr avant toute intervention.
---
# Article 15 — Utilisation par les mineurs
Pour des raisons de sécurité et de préservation du matériel, l’utilisation de la borne par un enfant de moins de quinze ans sans surveillance appropriée est interdite.
Le Client doit veiller à ce que les mineurs présents ne manipulent pas les éléments techniques, l’imprimante, les câbles, branchements ou composants de la borne.
Toute dégradation causée par un mineur présent lors de l’événement pourra être imputée au Client dans les conditions prévues par la loi et le contrat.
---
# Article 16 — Surveillance et sécurité
La borne doit rester dans un espace suffisamment surveillé pendant toute la location.
Elle ne doit notamment pas être placée directement :
* contre un bar ;
* dans une zone exposée aux boissons ;
* dans un passage dangereux ;
* dans une zone exposée à la pluie ;
* dans un emplacement présentant un risque de chute ;
* dans une zone particulièrement agitée sans protection suffisante.
Le Client doit veiller à ce que les participants utilisent le matériel normalement.
---
# Article 17 — Vol, perte et dégradation
Toute casse, détérioration, disparition ou vol survenu pendant la période où le matériel se trouve sous la responsabilité du Client doit être immédiatement signalé à Selfiebooth.fr.
Les dommages imputables au Client ou aux personnes placées sous sa responsabilité pourront donner lieu à facturation.
Cette facturation peut notamment comprendre :
* les pièces ;
* la main-d’œuvre ;
* le diagnostic ;
* la remise en état ;
* le remplacement ;
* le transport ;
* la reconfiguration du matériel ;
* les frais raisonnables d’immobilisation lorsqu’ils sont directement liés au dommage.
Lorsque le matériel n’est plus disponible à l’identique, son remplacement pourra être effectué sur la base d’un équipement de caractéristiques équivalentes.
---
# Article 18 — Assurance
Le Client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée à sa situation.
Selfiebooth.fr pourra, lorsque les circonstances le justifient, demander une attestation d’assurance avant l’événement.
Cette assurance ne dispense pas le Client de ses obligations contractuelles.
---
# Article 19 — Alimentation électrique
Le Client doit mettre à disposition une prise électrique en bon état et une alimentation adaptée.
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement provoqué par :
* une coupure électrique ;
* une surtension ;
* un groupe électrogène inadapté ;
* une prise défectueuse ;
* une rallonge ou multiprise défectueuse ;
* une installation électrique défaillante.
---
# Article 20 — Internet et réseau
Certaines fonctions facultatives peuvent dépendre d’une connexion internet ou d’un réseau mobile.
Lorsque cette connexion dépend du lieu de réception, le Client doit s’assurer de sa disponibilité.
Une mauvaise couverture réseau n’empêche pas nécessairement l’utilisation des fonctions principales de prise de vue ou d’impression.
---
# Article 21 — Interdiction de connexion par le Client
Le Client, ses invités et les autres prestataires ne doivent pas modifier la configuration réseau de la borne.
Sans autorisation expresse de Selfiebooth.fr, il est interdit notamment :
* de connecter la borne à un réseau Wi-Fi ;
* d’effectuer un partage de connexion ;
* de modifier ses paramètres réseau ;
* de brancher un câble réseau ;
* d’activer une connexion Bluetooth ;
* de modifier les paramètres système.
---
# Article 22 — Périphériques externes
Aucun périphérique externe ne doit être connecté à la borne sans autorisation.
Cela concerne notamment :
* clés USB ;
* téléphones ;
* ordinateurs ;
* disques durs ;
* cartes mémoire ;
* hubs USB ;
* périphériques Bluetooth ;
* adaptateurs réseau.
Ces interdictions ont notamment pour objectif de préserver la sécurité du système et l’intégrité des fichiers.
---
# Article 23 — Ouverture et intervention technique
Seul Selfiebooth.fr est autorisé à ouvrir la borne ou à intervenir sur ses composants internes.
Il est interdit au Client, aux invités ou à un prestataire tiers de :
* démonter un panneau ;
* ouvrir un compartiment technique ;
* intervenir sur le câblage interne ;
* tenter une réparation ;
* accéder aux composants informatiques ;
* modifier le système.
Une intervention technique non autorisée pourra entraîner la facturation des frais raisonnablement nécessaires à la vérification et à la remise en état du matériel.
Lorsque des contrôles techniques approfondis sont rendus nécessaires par une intervention non autorisée, des **frais forfaitaires de contrôle pouvant atteindre 300 €** pourront être appliqués, sans préjudice de la facturation d’un dommage matériel effectivement constaté.
---
# Article 24 — Logiciel et paramètres
Le logiciel, ses licences, paramètres, interfaces d’administration, modèles, configurations, mots de passe et fichiers techniques restent la propriété de Selfiebooth.fr ou de leurs titulaires respectifs.
Toute tentative d’accès non autorisé, de copie, de modification, d’extraction ou de contournement d’une protection est interdite.
Les frais nécessaires à la reconfiguration ou à la remise en état du système à la suite d’une intervention non autorisée pourront être facturés au Client.
---
# Article 25 — Assistance technique
Une assistance technique à distance est proposée pendant la période d’utilisation du photobooth, selon les coordonnées communiquées au Client.
En cas de difficulté, le Client doit contacter Selfiebooth.fr avant toute manipulation technique.
Il s’engage à suivre les consignes communiquées.
Une manipulation réalisée contrairement aux indications de Selfiebooth.fr pourra engager la responsabilité du Client si elle provoque ou aggrave un dommage.
---
# Article 26 — Intervention sur place
Sauf indication contraire sur le devis, la location ne comprend pas une permanence technique physique pendant l’événement.
Lorsqu’un Client demande expressément une intervention exceptionnelle sur le lieu de l’événement, Selfiebooth.fr peut l’accepter ou la refuser selon :
* la distance ;
* l’heure ;
* la disponibilité ;
* les conditions d’accès ;
* la nature du problème.
Lorsque le déplacement résulte d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’alimentation, d’une intervention du Client ou d’un problème extérieur au matériel, une intervention exceptionnelle pourra être facturée **300 €**, sous réserve d’en avoir informé le Client avant le déplacement.
---
# Article 27 — Pannes et incidents techniques
Le matériel est vérifié avant sa mise à disposition.
Malgré ces vérifications, un équipement électronique, informatique ou mécanique peut connaître un incident ponctuel.
Le Client doit signaler immédiatement tout dysfonctionnement afin de permettre à Selfiebooth.fr d’effectuer un diagnostic et de proposer une solution.
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement provenant notamment :
* du réseau électrique ;
* du réseau internet ;
* d’une mauvaise manipulation ;
* d’un déplacement de la borne ;
* d’une intervention d’un tiers ;
* d’un événement extérieur ;
* du non-respect des consignes.
---
# Article 28 — Panne totale imputable au matériel
Lorsqu’une panne totale du photobooth, exclusivement imputable au matériel fourni par Selfiebooth.fr, empêche toute utilisation normale pendant la prestation et qu’aucune solution raisonnable n’a pu être mise en œuvre, le Client pourra obtenir le remboursement de tout ou partie de la prestation concernée selon l’importance et la durée de l’indisponibilité.
En cas d’impossibilité totale d’utiliser la borne pendant l’intégralité de l’événement pour une cause exclusivement imputable à Selfiebooth.fr, le montant correspondant à la location pourra être intégralement remboursé.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
---
# Article 29 — Imprimante et consommables
Un bourrage papier, un temps de refroidissement, un changement de consommable ou un ralentissement ponctuel de l’imprimante ne constitue pas automatiquement une panne totale de la borne.
En cas de difficulté, le Client doit contacter l’assistance.
Il ne doit pas ouvrir, tirer, secouer ou forcer l’imprimante sans autorisation.
Lorsque la prise de vue reste fonctionnelle malgré une interruption temporaire de l’impression, les photographies pourront continuer à être enregistrées numériquement si la configuration du matériel le permet.
---
# Article 30 — Remise des fichiers numériques
Lorsque la formule souscrite prévoit la remise des fichiers numériques, ceux-ci sont transmis ou mis à disposition après l’événement selon les modalités convenues.
La remise des fichiers est subordonnée au règlement complet des sommes dues au titre de la location.
Le Client est invité à sauvegarder les fichiers rapidement après leur remise.
---
# Article 31 — Conservation des photographies
Selfiebooth.fr ne garantit pas une conservation permanente des photographies après leur mise à disposition.
Les fichiers pourront être supprimés après l’expiration de la durée de conservation communiquée au Client ou, à défaut, après une durée raisonnable compte tenu des finalités poursuivies et des obligations applicables.
Il appartient au Client d’effectuer sa propre sauvegarde.
---
# Article 32 — Contenu des photographies
Selfiebooth.fr n’exerce pas de contrôle préalable sur les poses, gestes, accessoires, messages ou comportements photographiés par les utilisateurs.
Les utilisateurs demeurent responsables du contenu qu’ils créent.
Selfiebooth.fr ne saurait être considéré comme l’auteur d’un contenu réalisé spontanément par un utilisateur au moyen de la borne.
---
# Article 33 — Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion de la réservation sont utilisées notamment pour :
* traiter les demandes ;
* établir les devis ;
* gérer les réservations ;
* organiser la livraison ;
* assurer la facturation ;
* communiquer avec le Client ;
* assurer la remise éventuelle des photographies.
Les données ne sont pas revendues.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation lorsque ces droits sont applicables.
Les demandes peuvent être adressées à :
**[contact@selfiebooth.fr](mailto:contact@selfiebooth.fr)**
Des informations complémentaires peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.
---
# Article 34 — Droit à l’image et utilisation promotionnelle
Le fait d’utiliser le photobooth ou d’être photographié ne vaut pas automatiquement autorisation donnée à Selfiebooth.fr d’utiliser publiquement l’image des personnes concernées à des fins commerciales ou promotionnelles.
Selfiebooth.fr ne publiera à des fins promotionnelles une photographie permettant d’identifier clairement une personne qu’après avoir obtenu l’autorisation nécessaire de la ou des personnes concernées.
Pour les mineurs, l’autorisation des représentants légaux devra être recueillie lorsque celle-ci est nécessaire.
Toute autorisation d’utilisation promotionnelle devra préciser suffisamment la finalité de l’utilisation et les supports concernés.
---
# Article 35 — Annulation par le Client
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation et l’exerce dans le délai prévu par la loi, les règles relatives au droit de rétractation s’appliquent prioritairement.
Passé ce délai, ou lorsque le droit de rétractation n’est pas applicable, le contrat reste ferme.
En cas d’annulation à l’initiative du Client, **l’acompte de 90 € reste acquis à Selfiebooth.fr**, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque l’annulation intervient moins de trente jours avant l’événement et occasionne à Selfiebooth.fr des frais ou un préjudice supérieur au montant de l’acompte, Selfiebooth.fr pourra demander l’indemnisation du préjudice directement subi et justifiable, dans les limites autorisées par la loi.
Les sommes réclamées au titre de l’annulation ne pourront conduire à une double indemnisation d’un même préjudice.
---
# Article 36 — Report demandé par le Client
Le changement de date n’est possible qu’avec l’accord de Selfiebooth.fr et sous réserve de disponibilité.
Lorsque le report est accepté, l’acompte déjà versé pourra être affecté à la nouvelle date.
Toute modification importante du lieu, des horaires, de la formule ou des conditions logistiques pourra entraîner une modification du prix.
---
# Article 37 — Annulation par Selfiebooth.fr
Si Selfiebooth.fr annule la prestation pour une raison qui lui est imputable et qu’aucun report acceptable par le Client n’est possible, les sommes versées par le Client au titre de la prestation non réalisée seront remboursées.
En cas de force majeure, les dispositions de l’article correspondant s’appliquent.
---
# Article 38 — Droit de rétractation
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement **et qu’aucune exception légale au droit de rétractation n’est applicable**, il dispose du délai légal de **quatorze jours** pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut exercer ce droit au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté adressée à Selfiebooth.fr.
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences financières de cette demande sont celles prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai dans les conditions permettant légalement la perte du droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.
Certaines prestations de services devant être exécutées à une date ou à une période déterminée peuvent bénéficier d’exceptions légales au droit de rétractation. L’application d’une telle exception dépend de la nature exacte de la prestation réservée.
---
# Article 39 — Comportements dangereux
Le Client doit veiller à ce que les participants n’adoptent pas de comportement susceptible d’endommager le matériel ou de mettre une personne en danger.
Cela concerne notamment les comportements liés à une consommation excessive d’alcool ou à toute situation entraînant une perte de contrôle.
Lorsque la sécurité des personnes ou du matériel n’est plus assurée, Selfiebooth.fr pourra interrompre l’utilisation ou reprendre le matériel.
---
# Article 40 — Nettoyage
Le matériel doit être repris dans un état correspondant à une utilisation normale et soigneuse.
Un nettoyage particulier rendu nécessaire par des projections de boisson, graisse, peinture, cire, maquillage, confettis collants, boue ou toute substance anormale pourra être facturé au Client lorsque ces salissures lui sont imputables.
---
# Article 41 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies :
* intempéries exceptionnelles ;
* catastrophe naturelle ;
* incendie ;
* accident grave ;
* hospitalisation ;
* blocage routier exceptionnel ;
* décision administrative ;
* fermeture imposée du lieu ;
* trouble grave à l’ordre public ;
* événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de la prestation.
Les parties rechercheront en priorité une solution de report lorsque cela est possible.
---
# Article 42 — Propriété intellectuelle
Les créations graphiques, modèles, logos, éléments de personnalisation, textes, interfaces et autres contenus créés ou exploités par Selfiebooth.fr restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune reproduction ou réutilisation indépendante de la prestation n’est autorisée sans accord préalable lorsqu’un droit de propriété intellectuelle est applicable.
---
# Article 43 — Réclamations
Toute difficulté doit, dans la mesure du possible, être signalée pendant l’événement afin de permettre à Selfiebooth.fr d’intervenir ou de proposer une solution.
Toute réclamation ultérieure doit être adressée par écrit à :
**[contact@selfiebooth.fr](mailto:contact@selfiebooth.fr)**
Le Client devra communiquer les informations utiles à l’examen de sa demande : date, lieu, nature du problème et, le cas échéant, photographies, vidéos ou échanges avec l’assistance.
---
# Article 44 — Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Selfiebooth.fr et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Selfiebooth.fr.
**Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION**
**Nom : [nom du médiateur]**
**Adresse : [adresse du médiateur]**
**Site internet : [site du médiateur]**
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
---
# Article 45 — Responsabilité de Selfiebooth.fr
Selfiebooth.fr est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement :
* d’une mauvaise utilisation ;
* d’un défaut d’alimentation électrique du lieu ;
* d’une manipulation interdite ;
* d’un déplacement non autorisé ;
* d’une intervention d’un tiers ;
* du non-respect des présentes consignes ;
* d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGL n’a pour objet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.
---
# Article 46 — Preuve des échanges
Les devis, confirmations de réservation, courriers électroniques, factures, preuves de paiement et autres échanges écrits entre les parties peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les échanges électroniques pourront notamment permettre d’établir le contenu d’une réservation ou d’une demande de modification.
---
# Article 47 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGL est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables.
Le fait pour Selfiebooth.fr de ne pas invoquer immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation définitive à s’en prévaloir.
---
# Article 48 — Modification des CGL
Selfiebooth.fr peut modifier les présentes Conditions Générales de Location pour les réservations futures.
Les conditions applicables à une réservation sont celles communiquées ou acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure publiée sur le site ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
---
# Article 49 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur pourra ensuite recourir au médiateur de la consommation désigné par Selfiebooth.fr.
À défaut de résolution amiable, les juridictions territorialement et matériellement compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
---
# Article 50 — Contact
Pour toute réservation, question ou réclamation :
**SELFIEBOOTH.FR – Dominique CIGARME**
18 bis Voie de Villers
08140 DAIGNY – France
Téléphone : **06 16 36 39 83**
Du lundi au vendredi de 10 h 00 à 20 h 00
E-mail : **[contact@selfiebooth.fr](mailto:contact@selfiebooth.fr)**
SIREN : **424 317 469**
SIRET : **424 317 469 00023**