# CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
## Selfiebooth.fr
**Dernière mise à jour : 01 mai 2026**
Les présentes Conditions Générales de Location, ci-après désignées les « CGL », ont pour objet de définir de manière complète les droits et obligations applicables à toute location de borne photo, photobooth, accessoires, consommables et prestations associées proposée par **Selfiebooth.fr**, exploité par :
**Monsieur Dominique CIGARME**
Adresse : Voie de Villers – 08140 DAIGNY – France
Téléphone : 06 16 36 39 83
SIRET : 414 317 469
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Selfiebooth.fr est ci-après désigné « le Loueur ».
Toute réservation effectuée auprès de Selfiebooth.fr, qu’elle intervienne à la suite d’un devis, d’un échange par courrier électronique, d’un échange téléphonique, d’un formulaire de contact, d’un message, d’une demande transmise via le site internet ou par tout autre moyen, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Location par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la confirmation de sa réservation et accepte que celles-ci régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre lui-même et Selfiebooth.fr.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit, exprès et signé par Selfiebooth.fr.
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# Article 1 — Objet de la prestation
Selfiebooth.fr propose à la location des bornes photo événementielles destinées à l’animation d’événements privés ou professionnels, notamment pour des mariages, anniversaires, baptêmes, soirées privées, fêtes familiales, événements associatifs, séminaires, salons professionnels, opérations commerciales, inaugurations, soirées d’entreprise ou tout autre événement ponctuel.
La prestation peut comprendre, selon la formule choisie par le client, la mise à disposition d’une borne photo équipée notamment d’un appareil photo numérique, d’un écran tactile, d’un système d’éclairage, d’un logiciel de prise de vue, d’un système informatique intégré et, le cas échéant, d’une imprimante photo.
Elle peut également comprendre la fourniture d’accessoires, la livraison du matériel, l’installation du matériel sur le lieu de l’événement, la reprise du matériel à l’issue de la location, ainsi que la mise à disposition ultérieure des photographies sous format numérique ou via une galerie en ligne lorsque cette option est prévue.
Les caractéristiques exactes de la prestation retenue par le client, telles que la durée de location, la présence ou non d’impressions instantanées, le nombre de tirages, les éventuelles options graphiques, la livraison, l’installation, la reprise, les accessoires, la galerie numérique ou toute autre option, sont celles figurant sur le devis, le bon de commande, la confirmation de réservation ou tout document contractuel transmis au client.
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# Article 2 — Formation de la réservation
La réservation n’est considérée comme ferme, définitive et opposable à Selfiebooth.fr qu’à compter de la confirmation écrite de la réservation par Selfiebooth.fr et de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Location par le client.
Aucun acompte n’est demandé au client lors de la réservation.
La date de l’événement ne peut être regardée comme réservée qu’après confirmation écrite de Selfiebooth.fr. Tant que cette confirmation écrite n’a pas été adressée au client, Selfiebooth.fr n’est tenu à aucune obligation de blocage de date ou de mise à disposition du matériel.
Selfiebooth.fr se réserve le droit de refuser une demande de réservation, sans que cela n’ouvre droit à indemnité au profit du demandeur, notamment dans les cas suivants : indisponibilité du matériel, impossibilité logistique, informations insuffisantes sur le lieu de l’événement, doute sérieux sur les conditions de sécurité, impossibilité d’accès, distance incompatible, demande manifestement abusive, comportement inadapté du client lors des échanges, ou toute autre circonstance légitime rendant la prestation impossible, déraisonnable ou risquée.
Toute modification demandée après confirmation de la réservation devra être acceptée par écrit par Selfiebooth.fr. À défaut d’acceptation écrite, la prestation initialement convenue demeure applicable.
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# Article 3 — Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix de la location dépend notamment de la formule retenue, de la durée de mise à disposition de la borne photo, du nombre d’impressions incluses, des options sélectionnées, du lieu de l’événement, de la distance à parcourir pour assurer la livraison et la reprise, des contraintes d’installation, des horaires particuliers et de toute demande spécifique du client.
Sauf mention contraire expresse, les tarifs s’entendent hors frais exceptionnels non prévus au moment de la réservation et applicables en cas de demande particulière du client, de modification du lieu, d’horaires spécifiques, d’accès compliqué, de livraison exceptionnelle le samedi, d’intervention technique sur site, de prestation complémentaire ajoutée postérieurement ou de contrainte non signalée avant la réservation.
Le tarif applicable est celui figurant sur le devis, la confirmation de réservation ou tout document contractuel accepté par le client. Toute demande de modification après validation pourra faire l’objet d’une révision tarifaire.
Aucun tarif ne pourra être contesté après validation de la commande dès lors qu’il figurait sur le devis, la confirmation ou le document contractuel accepté.
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# Article 4 — Modalités de paiement
Aucun paiement n’est effectué directement sur le site internet Selfiebooth.fr.
Le site internet ne propose aucun système de transaction bancaire en ligne.
Aucun acompte n’est exigé lors de la réservation.
Le règlement de la prestation s’effectue uniquement au moment de la livraison, de l’installation ou de la mise à disposition du matériel par Selfiebooth.fr.
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement les suivants :
* paiement en espèces ;
* virement bancaire direct, instantané ou immédiat.
Aucun paiement par carte bancaire sur le site internet n’est proposé. Aucun paiement en ligne via module bancaire, plateforme de paiement ou système automatisé de transaction n’est mis à disposition du client sur le site.
Le client s’engage à effectuer le règlement intégral de la prestation lors de la remise du matériel, avant ou au moment de l’installation effective de la borne photo.
En cas de refus de paiement, d’absence de paiement, de virement non effectué, de virement non vérifiable ou d’impossibilité de confirmer la réception des fonds, Selfiebooth.fr pourra refuser la mise à disposition ou l’installation du photobooth.
Dans cette hypothèse, la non-exécution de la prestation sera imputable au client et ne pourra donner lieu à aucune indemnité à son profit.
Toute somme impayée pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi que la facturation de tous frais nécessaires au recouvrement.
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# Article 5 — Livraison, installation et reprise du matériel
Le matériel est exclusivement livré, installé et repris par Selfiebooth.fr.
Aucun retrait du matériel par le client n’est autorisé.
Aucune mise à disposition en libre retrait, aucun enlèvement par le client, aucun transport par le client et aucune restitution directe par le client ne sont possibles, sauf accord écrit exceptionnel de Selfiebooth.fr.
Selfiebooth.fr assure le transport de la borne photo jusqu’au lieu de l’événement, son installation dans l’espace prévu à cet effet, les vérifications minimales de fonctionnement au moment de la mise en service, puis la reprise du matériel à l’issue de la location.
Le client doit mettre à disposition de Selfiebooth.fr un emplacement adapté, stable, plat, accessible, propre, couvert si nécessaire, suffisamment spacieux et sécurisé pour permettre l’installation et l’utilisation normale de la borne photo.
Le client doit également prévoir une alimentation électrique en bon état de fonctionnement, située à proximité immédiate de l’emplacement prévu pour le matériel.
Les livraisons et installations ne sont normalement pas effectuées le samedi.
Toute demande exceptionnelle de livraison ou d’installation un samedi pourra être acceptée uniquement sous réserve de disponibilité de Selfiebooth.fr. Dans ce cas, une facturation supplémentaire forfaitaire de 90 € sera appliquée.
La livraison, l’installation ou la reprise du matériel ne pourront être réalisées correctement si le client ne respecte pas les conditions d’accès, d’accueil, d’alimentation électrique, de sécurité ou de disponibilité prévues aux présentes conditions.
Toute difficulté imprévue imputable au client pourra entraîner un retard, une impossibilité d’installation ou des frais complémentaires.
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# Article 6 — Conditions d’accès au lieu de l’événement
Le client s’engage à informer Selfiebooth.fr, avant la date de l’événement, de toute contrainte particulière liée au lieu d’installation.
Sont notamment concernés : étage, absence d’ascenseur, ascenseur trop petit, couloir étroit, escaliers, pente, gravier, sol irrégulier, restrictions de stationnement, accès limité à certains horaires, nécessité d’autorisation préalable, distance importante entre le point de déchargement et le lieu d’installation, accès par terrain difficile, environnement humide, salle non chauffée, zone extérieure, accès par portail fermé, digicode, contrôle de sécurité, horaires imposés par la salle ou tout autre élément susceptible de compliquer la livraison, l’installation, l’exploitation ou la récupération du matériel.
Si le client omet de signaler une contrainte d’accès et que celle-ci rend l’installation difficile, dangereuse, retardée ou impossible, Selfiebooth.fr pourra refuser d’installer le matériel ou demander des frais supplémentaires en contrepartie des contraintes rencontrées, sans que cela ne constitue une inexécution fautive.
Si l’accès au lieu est impossible ou si les conditions sur place ne permettent pas une installation normale et sécurisée, la prestation restera due en intégralité lorsque cette impossibilité est imputable au client, à l’organisateur, au lieu de réception ou à toute personne relevant de leur responsabilité.
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# Article 7 — Présence, retard ou absence du client
Le client, ou une personne majeure désignée par lui, doit être présent sur le lieu de l’événement au moment de la livraison, de l’installation et de la reprise du matériel.
Cette personne doit être en mesure d’indiquer l’emplacement d’installation, de vérifier l’état apparent du matériel, de signaler tout élément utile, d’autoriser l’accès au lieu, de permettre le règlement de la prestation et de recevoir les consignes d’utilisation.
En cas de retard du client, d’absence de représentant, de salle fermée, d’accès différé, de non-disponibilité du lieu, de paiement non prêt ou de toute autre situation empêchant une installation à l’heure prévue, Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable d’une réduction de la durée effective d’utilisation de la borne photo.
Le temps perdu du fait du client, du lieu ou de l’organisateur n’ouvrira droit ni à prolongation automatique, ni à réduction de prix, ni à remboursement.
Si l’installation devient impossible du fait de l’absence du client ou d’un représentant, de l’impossibilité d’accéder au lieu ou d’un retard excessif, la prestation pourra être considérée comme due en totalité.
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# Article 8 — Dépôt de garantie ou caution
Selfiebooth.fr peut exiger, préalablement à la mise à disposition du matériel, le versement d’un dépôt de garantie ou d’une caution dont le montant est communiqué au client avant l’événement.
Cette caution a pour objet de garantir la bonne conservation du matériel et de couvrir tout ou partie des sommes dues en cas de casse, perte, vol, dégradation, disparition d’accessoires, salissure anormale, intervention rendue nécessaire par une faute du client ou de ses invités, ouverture non autorisée, manipulation interdite, non-respect des consignes ou restitution du matériel dans un état anormal.
La caution ne constitue pas une limitation de responsabilité du client.
Si le coût réel du dommage est supérieur au montant de la caution, Selfiebooth.fr pourra réclamer au client l’intégralité du préjudice subi en sus de l’encaissement total ou partiel de la caution.
La caution est restituée après vérification du matériel, dans un délai raisonnable, sous réserve qu’aucune dégradation, aucun défaut, aucune pièce manquante, aucune salissure anormale et aucun autre préjudice ne soient constatés.
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# Article 9 — Utilisation normale du matériel
La borne photo, l’appareil photo, l’écran tactile, l’imprimante, les éléments d’éclairage, les câbles, l’alimentation électrique, les accessoires et, de manière générale, l’ensemble des équipements mis à disposition demeurent la propriété exclusive de Selfiebooth.fr.
Le client ne bénéficie que d’un droit d’usage temporaire, personnel et strictement limité à la durée et aux conditions de la location.
Le client s’engage à utiliser le matériel avec soin, prudence et conformément à sa destination.
Il est strictement interdit de démonter la borne, de la modifier, d’en retirer un élément, de débrancher un composant essentiel, de changer son implantation sans autorisation, de déplacer le matériel après installation, d’introduire un liquide, de poser des objets lourds ou instables sur la borne, d’exercer une pression excessive sur l’écran tactile, de tirer sur les éléments mécaniques de l’imprimante, d’obstruer les aérations, d’utiliser des accessoires non fournis ou d’utiliser le matériel dans des conditions incompatibles avec sa conservation.
Le client s’engage également à faire respecter ces obligations par l’ensemble des participants à l’événement.
Le client demeure responsable du matériel pendant toute la durée de la location, dès son installation et jusqu’à sa reprise effective par Selfiebooth.fr.
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# Article 10 — Utilisation par des mineurs
La borne photo est un équipement électronique, informatique et mécanique professionnel qui comporte notamment un appareil photo, un écran tactile, une imprimante photo, des éléments lumineux, des branchements électriques, des composants sensibles et des consommables.
Pour des raisons de sécurité, de prévention des dégradations et de préservation du bon fonctionnement du matériel, l’utilisation de la borne par des enfants de moins de quinze (15) ans est strictement interdite.
Le client s’engage à informer les participants de cette restriction et à veiller à ce qu’aucun enfant de moins de quinze (15) ans ne manipule la borne.
Toute dégradation, panne, manipulation inappropriée, choc, traction sur l’imprimante, pression excessive sur l’écran ou toute autre détérioration causée par un mineur, qu’il soit ou non accompagné, demeurera intégralement à la charge du client signataire du contrat.
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# Article 11 — Responsabilité du client et des participants
Pendant toute la durée de la location, le client assume la garde juridique et matérielle de l’équipement mis à disposition.
Il est responsable non seulement de ses propres actes, mais également de ceux des personnes présentes sur le lieu de l’événement qui utilisent, manipulent, touchent ou approchent le matériel, qu’il s’agisse d’invités, de membres de sa famille, de salariés, de prestataires, d’enfants, d’organisateurs, de responsables de salle ou de toute autre personne admise sur les lieux.
Toute casse, dégradation, perte, vol, salissure anormale, déplacement non autorisé, manipulation inappropriée, tentative de démontage, connexion interdite, ouverture non autorisée ou usage contraire aux présentes conditions, causé par le client ou par un participant, sera imputé au client.
Cette responsabilité s’applique également en cas de comportement inadapté lié à la consommation d’alcool, à l’excitation de l’événement, à une négligence, à un acte volontaire, à une imprudence ou à une mauvaise surveillance du matériel.
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# Article 12 — Assurance responsabilité civile
Le client déclare être titulaire, au jour de l’événement, d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages susceptibles d’être causés à des tiers ainsi qu’au matériel loué dans le cadre de l’événement.
Selfiebooth.fr se réserve le droit de demander, avant la mise à disposition du matériel, la communication d’une attestation d’assurance responsabilité civile.
Le client s’engage à la fournir sur simple demande.
À défaut de justification d’assurance, ou en cas de doute sérieux sur la couverture effective du risque, Selfiebooth.fr pourra refuser la mise à disposition du matériel sans que cela n’ouvre droit à un remboursement ou à une indemnité, dès lors que cette exigence découle des présentes conditions.
En cas de sinistre, le client demeure personnellement responsable envers Selfiebooth.fr, indépendamment de l’éventuelle prise en charge par son assureur.
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# Article 13 — Sécurité et surveillance du matériel
Le client s’engage à faire installer et maintenir la borne photo dans un lieu approprié, visible, stable, surveillé et protégé pendant toute la durée de la location.
Le matériel ne doit pas être laissé sans surveillance dans un endroit ouvert au public, dans un lieu de passage incontrôlé, à proximité immédiate d’une piste de danse agitée, d’un bar, d’une zone de restauration, d’un accès extérieur non maîtrisé ou d’une zone exposée à des risques particuliers.
Le client doit veiller à ce que personne ne renverse de boisson, de nourriture, de produits gras, de maquillage, de fumée liquide, de cire, de peinture, de confettis collants ou de tout autre élément salissant, corrosif, collant ou dangereux sur le matériel.
En cas de vol, tentative de vol, disparition du matériel, dégradation ou vandalisme survenu pendant la période de location, la responsabilité du client sera engagée.
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# Article 14 — Dommages, casse, perte et vol
En cas de casse, détérioration, destruction partielle, perte, disparition ou vol du matériel loué, Selfiebooth.fr pourra facturer au client le coût total de réparation, de remplacement, de remise en état, de reconditionnement, de vérification technique ou de nettoyage spécialisé rendu nécessaire par le dommage constaté.
Cette facturation peut concerner, sans limitation, l’appareil photo, l’objectif, l’écran tactile, l’imprimante, les rouleaux et consommables, la structure extérieure de la borne, l’éclairage, l’alimentation électrique, les câbles, les accessoires, les supports, la visserie, les éléments de décoration fournis, les protections et tout autre élément confié au client.
Le client accepte que l’évaluation du dommage soit effectuée par Selfiebooth.fr ou par tout professionnel choisi par lui.
Si l’équipement doit être remplacé et n’est plus disponible à l’identique, le remplacement pourra être facturé sur la base d’un matériel équivalent ou supérieur de performance comparable.
Les frais de diagnostic, de démontage, de transport, de main-d’œuvre, de reconfiguration, de contrôle et d’immobilisation du matériel pourront également être facturés au client lorsque le dommage lui est imputable.
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# Article 15 — Assistance technique à distance
La prestation de location comprend exclusivement, sauf mention contraire écrite, une assistance technique à distance.
Aucune assistance physique sur le lieu de l’événement n’est incluse dans la prestation standard.
Une assistance à distance est proposée 24h/24 afin d’accompagner le client en cas de difficulté technique, de question d’utilisation ou de dysfonctionnement apparent.
Cette assistance a pour but d’aider le client à diagnostiquer un dysfonctionnement simple, à vérifier les branchements, à contrôler l’alimentation électrique, à suivre certaines consignes de redémarrage, à résoudre un bourrage papier ou à effectuer des manipulations basiques expressément autorisées par Selfiebooth.fr.
Le client s’engage à contacter prioritairement cette assistance en cas de difficulté, avant toute tentative de manipulation technique, de déplacement du matériel, de débranchement d’éléments ou d’ouverture de la borne.
Le client s’engage à suivre strictement les consignes communiquées par Selfiebooth.fr.
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# Article 16 — Intervention technique sur site et frais préalables
La location n’inclut aucune intervention physique sur site.
Si, malgré l’assistance à distance, le client sollicite expressément un déplacement sur place pour remise en service, cette demande pourra être acceptée ou refusée par Selfiebooth.fr selon les disponibilités, la distance, l’horaire, les conditions d’accès au lieu et la nature du problème signalé.
Si le client exige expressément un déplacement sur site, des frais forfaitaires de déplacement et d’intervention de 300 € seront exigés et devront être réglés avant tout déplacement de Selfiebooth.fr.
Aucune intervention sur site ne sera effectuée sans paiement préalable de ces frais.
Ces frais resteront définitivement acquis à Selfiebooth.fr si le dysfonctionnement résulte notamment d’une mauvaise manipulation, d’un branchement incorrect, d’une coupure électrique, d’une utilisation non conforme, d’un déplacement non autorisé, d’un acte volontaire ou involontaire du client ou des participants, d’une ouverture non autorisée, d’une connexion interdite, d’un environnement inadapté ou d’un non-respect des consignes communiquées.
Si, après intervention, il apparaît que le dysfonctionnement était exclusivement dû à une panne interne avérée du matériel, indépendante du client, des participants, du lieu de réception et des conditions d’utilisation, les modalités de remboursement prévues à l’article relatif aux pannes avérées pourront s’appliquer.
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# Article 17 — Alimentation électrique
La borne photo nécessite une alimentation électrique stable, continue, conforme et adaptée au matériel fourni.
Le client s’engage à mettre à disposition une prise électrique en bon état de fonctionnement, correctement alimentée, située à proximité immédiate du lieu d’installation, et à éviter toute configuration susceptible de provoquer une surcharge, une coupure, une instabilité ou un défaut de tension.
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable d’aucun dysfonctionnement, arrêt, redémarrage, perte de fonctionnement, impression incomplète ou détérioration résultant d’une coupure de courant, d’une multiprise défectueuse, d’un branchement instable, d’un groupe électrogène inadapté, d’une surtension, d’une installation électrique vétuste ou défaillante, ou de toute autre anomalie du réseau électrique du lieu de l’événement.
Toute intervention rendue nécessaire par un défaut d’alimentation électrique imputable au lieu, au client, à l’organisateur ou à un tiers pourra être facturée au client.
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# Article 18 — Connexion internet et réseau
Certaines fonctionnalités accessoires ou optionnelles de la borne photo peuvent nécessiter l’existence d’une connexion internet stable, d’un réseau mobile suffisant ou d’un accès wifi opérationnel.
Lorsqu’une fonctionnalité dépend du réseau du lieu, il appartient au client de s’assurer que celui-ci est disponible, stable et correctement accessible.
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable de l’absence d’envoi, du retard d’envoi, de l’indisponibilité d’une galerie, du non-partage immédiat de certaines images, ou plus généralement de tout dysfonctionnement lié à l’absence, l’insuffisance, la saturation, l’instabilité ou la mauvaise qualité de la connexion internet ou du réseau téléphonique sur le lieu de l’événement.
L’absence de réseau ne remet pas en cause la validité de la prestation principale de location de borne photo, sauf engagement spécifique écrit contraire.
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# Article 19 — Pannes, incidents techniques et limitation liée aux aléas
Selfiebooth.fr s’engage à remettre au client un matériel vérifié et en état apparent de fonctionnement au moment de l’installation.
Malgré toutes les précautions prises, un incident technique, une panne logicielle, un arrêt temporaire, une erreur d’impression, un blocage mécanique, un redémarrage ou une anomalie matérielle peuvent néanmoins survenir au cours de l’événement.
Le client reconnaît que la location d’un matériel technique comporte une part d’aléa inhérente à tout équipement électronique, informatique et mécanique, et accepte qu’un incident ponctuel ne puisse, à lui seul, engager automatiquement la responsabilité de Selfiebooth.fr.
Le client s’engage à contacter immédiatement Selfiebooth.fr en cas de dysfonctionnement.
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable d’une interruption temporaire de service lorsqu’il a fourni un matériel vérifié, qu’une assistance à distance a été proposée, et que l’incident relève d’un aléa technique, d’un environnement d’exploitation dégradé ou d’une cause extérieure à sa volonté.
Le Loueur ne pourra être tenu responsable notamment d’un défaut d’alimentation électrique, d’une connexion internet défaillante, d’un environnement inadapté, d’une mauvaise utilisation du matériel, d’une intervention extérieure, d’une manipulation par un invité, d’un cas de force majeure ou d’un non-respect des consignes.
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# Article 20 — Panne avérée du matériel et remboursement
En cas de panne totale avérée du matériel, imputable exclusivement à Selfiebooth.fr, et empêchant totalement l’utilisation normale de la borne photo pendant l’événement, le client pourra être remboursé intégralement du montant de la location concernée.
Ce remboursement intégral constitue la seule compensation possible.
Aucun dommage et intérêt, indemnité complémentaire, remboursement indirect ou compensation supplémentaire ne pourra être réclamé par le client, notamment au titre d’un préjudice moral, commercial, organisationnel, d’image, de déception, de perte d’ambiance, de perte d’exploitation ou de mécontentement des invités.
Aucune indemnité ne sera due si le dysfonctionnement est lié, même partiellement, au client, aux participants, au lieu de réception, à l’installation électrique, à une mauvaise manipulation, à une connexion interdite, à une ouverture non autorisée, à une utilisation non conforme, à une dégradation, à un déplacement non autorisé, à un bourrage papier, à une absence de consommable résultant d’un usage anormal ou à un événement extérieur à Selfiebooth.fr.
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# Article 21 — Bourrage papier, consommables et continuité d’utilisation
Un simple bourrage papier, un remplacement de consommable, une pause de l’imprimante, une surchauffe temporaire, un blocage ponctuel de papier ou une mauvaise manipulation utilisateur ne constitue pas une panne du matériel.
En cas de bourrage papier ou d’incident limité à l’impression, le client doit contacter l’assistance à distance et suivre les consignes communiquées par Selfiebooth.fr.
Dans ce cas, le client pourra continuer à utiliser la borne pour la prise de photographies si les autres fonctions demeurent opérationnelles.
La borne pourra notamment continuer à enregistrer les photographies sous format numérique, même si l’impression instantanée est momentanément interrompue.
Une panne affectant seulement l’impression n’équivaut pas à une indisponibilité totale de la borne.
Lorsque cela est techniquement possible, les photos pourront être conservées sous format numérique et transmises au client après l’événement.
Aucun remboursement total ne sera dû lorsque la borne reste utilisable pour la prise de photographies.
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# Article 22 — Impressions photo et utilisation intensive de l’imprimante
Lorsque la formule choisie inclut une imprimante, le nombre d’impressions disponibles, leur format et leur rythme d’utilisation correspondent à ce qui a été convenu lors de la réservation.
L’imprimante intégrée à la borne photo est un équipement professionnel adapté à un usage événementiel normal dans les conditions prévues par la formule choisie.
Le client reconnaît qu’une sollicitation continue, très rapide, répétée sans interruption ou anormalement intensive peut provoquer une montée en température, un ralentissement, une pause de sécurité, un bourrage ou un arrêt momentané du système d’impression.
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation intensive dépassant les conditions normales d’exploitation.
Dans un tel cas, les fonctions de prise de vue pourront continuer à fonctionner et les images pourront être récupérées sous format numérique lorsque cela est techniquement possible.
Le client s’engage à ne pas tirer, secouer, forcer, ouvrir ou manipuler l’imprimante sans consigne expresse de Selfiebooth.fr.
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# Article 23 — Contenu des photographies
Selfiebooth.fr n’exerce aucun contrôle sur les poses, attitudes, gestes, accessoires, messages, objets, tenues ou comportements captés au moyen de la borne photo pendant l’événement.
Le client reconnaît être seul responsable, avec les participants, du contenu des images réalisées.
En conséquence, Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable des contenus offensants, obscènes, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs, attentatoires aux droits de tiers, portant atteinte à l’image d’une personne, ou plus généralement illicites, qui seraient réalisés par les utilisateurs de la borne.
Le client garantit Selfiebooth.fr contre toute réclamation, action ou poursuite de tiers en lien avec le contenu des photographies prises pendant son événement.
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# Article 24 — Perte exceptionnelle de fichiers photo
Selfiebooth.fr met en œuvre des moyens raisonnables pour conserver les photographies réalisées pendant l’événement et, lorsque cela est prévu, les remettre au client sous forme numérique.
Toutefois, le client reconnaît qu’un incident exceptionnel peut affecter le stockage, la mémoire, le transfert, l’enregistrement ou la conservation des fichiers.
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable de la perte totale ou partielle de fichiers photographiques résultant d’une panne informatique, d’une corruption de données, d’un défaut de support mémoire, d’un incident logiciel, d’un événement électrique, d’un acte de tiers, d’une mauvaise manipulation, d’une connexion interdite, d’une ouverture non autorisée ou de toute autre cause technique indépendante de sa volonté.
Le client accepte expressément que la conservation des fichiers ne constitue pas une obligation de résultat absolue.
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# Article 25 — Suppression des photographies après un délai
Les fichiers photographiques réalisés à l’occasion de l’événement, lorsqu’ils sont conservés par Selfiebooth.fr après la prestation, ne le sont que pour une durée limitée compatible avec les contraintes de stockage, d’archivage et de gestion des données.
Selfiebooth.fr se réserve le droit de supprimer définitivement les photographies après un délai raisonnable suivant l’événement, sans formalité particulière.
Il appartient donc au client de télécharger, récupérer, sauvegarder ou archiver ses photographies dans le délai qui lui est communiqué ou, à défaut, dans un délai raisonnable après leur mise à disposition.
Aucune demande de restitution tardive ne pourra être garantie après suppression effective des fichiers.
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# Article 26 — Utilisation promotionnelle des photographies
Sauf opposition écrite, expresse et préalable du client, Selfiebooth.fr pourra utiliser certaines photographies prises lors de l’événement à des fins de communication commerciale, de promotion de son activité, d’illustration de ses services, de publication sur son site internet, sur ses réseaux sociaux ou sur tout support de présentation professionnelle.
Le client déclare informer, le cas échéant, les participants à son événement de cette possibilité.
Si le client s’oppose à toute utilisation promotionnelle, il doit l’indiquer par écrit avant ou au plus tard le jour de l’événement.
À défaut d’opposition écrite, l’autorisation est réputée accordée dans les limites d’un usage normal de promotion de l’activité de Selfiebooth.fr.
Aucune exploitation commerciale des photographies pour le compte de tiers extérieurs à Selfiebooth.fr ne sera réalisée sans accord spécifique.
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# Article 27 — Données personnelles
Les données personnelles collectées par Selfiebooth.fr sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, réservations, prestations, communications avec le client, facturation, suivi commercial et, le cas échéant, mise à disposition des photographies.
Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à Selfiebooth.fr aux coordonnées figurant en tête des présentes conditions.
Le client est responsable de l’information des participants concernant les photographies prises lors de l’événement, lorsque ces photographies les concernent.
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# Article 28 — Droit de rétractation
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la conclusion du contrat ou de la confirmation de réservation.
Ce délai de quinze (15) jours est accordé contractuellement par Selfiebooth.fr.
Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit, par courrier électronique ou par tout autre écrit exprimant clairement la volonté du client de se rétracter.
Le client n’a pas à motiver sa décision.
Lorsque la prestation doit être exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît qu’il peut être amené à demander expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai.
Le droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord préalable exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas d’événement prévu avant l’expiration du délai de rétractation, Selfiebooth.fr pourra demander au client une confirmation écrite de sa volonté de maintenir la prestation.
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# Article 29 — Annulation par le client
Toute annulation par le client doit être effectuée par écrit.
Aucun acompte n’étant demandé à la réservation, aucune somme ne peut être conservée au titre d’un acompte inexistant.
Toutefois, si l’annulation intervient tardivement, Selfiebooth.fr pourra réclamer au client l’indemnisation des frais déjà engagés, des frais de préparation, des frais de personnalisation, des consommables préparés, du temps de réservation bloqué, des frais logistiques engagés, ou de tout préjudice directement lié à l’annulation.
En cas d’annulation moins de trente (30) jours avant la date prévue de l’événement, Selfiebooth.fr pourra facturer une indemnité correspondant aux frais réellement engagés et au préjudice subi, dans la limite du montant total de la prestation initialement convenue, sauf préjudice supérieur démontré.
En cas de demande de report, Selfiebooth.fr n’est tenu d’accepter le changement de date que sous réserve de disponibilité du matériel et de compatibilité logistique.
Un report accepté ne constitue pas une annulation et peut entraîner un ajustement tarifaire si les conditions de prestation changent.
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# Article 30 — Annulation par Selfiebooth.fr
En cas d’annulation par Selfiebooth.fr pour force majeure, impossibilité matérielle majeure, panne grave ne permettant pas d’assurer la prestation, maladie grave, accident, impossibilité logistique indépendante de sa volonté ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la prestation, Selfiebooth.fr pourra proposer soit un report, soit l’annulation de la prestation.
Lorsque le client n’a versé aucune somme, aucune restitution ne sera due.
Lorsque des sommes ont été versées pour des prestations complémentaires ou frais spécifiques, leur remboursement pourra être effectué selon la nature des frais engagés.
Aucune indemnité complémentaire, dommages et intérêts ou compensation indirecte ne pourra être réclamé à Selfiebooth.fr en cas d’annulation justifiée par une cause légitime ou un cas de force majeure.
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# Article 31 — Comportement inadapté, alcool et substances
Le client s’engage à veiller au comportement correct des participants, en particulier dans les événements festifs où la consommation d’alcool ou d’autres substances peut favoriser des attitudes dangereuses, violentes, imprudentes ou irrespectueuses à l’égard du matériel.
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable d’aucune panne, dégradation, casse, chute, arrachement, déplacement forcé ou altération du matériel provoqué par un participant en état d’ébriété, sous l’influence de substances, ou adoptant un comportement inapproprié.
Toute conséquence dommageable liée à un comportement de cette nature sera intégralement supportée par le client.
Selfiebooth.fr se réserve le droit de refuser l’installation, d’interrompre la prestation ou de reprendre le matériel si les conditions de sécurité ne sont plus réunies.
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# Article 32 — Refus d’installation pour défaut de sécurité
Selfiebooth.fr se réserve le droit de refuser d’installer la borne photo, ou de retirer le matériel déjà installé, si les conditions sur place ne permettent pas une exploitation normale, sûre et conforme à la destination du matériel.
Ce refus peut notamment intervenir en cas d’exposition à la pluie, à l’humidité, à un risque de chute, à un environnement instable, à un espace insuffisant, à une alimentation électrique défectueuse, à un risque manifeste pour les personnes ou le matériel, à une zone de circulation dangereuse, à une proximité immédiate d’une piste de danse particulièrement agitée, à une température incompatible avec l’usage du matériel ou à un comportement agressif de participants.
Dans une telle hypothèse, lorsque la situation est imputable au client, à l’organisateur, aux invités ou au lieu de réception, la prestation restera due et ne donnera pas lieu à remboursement.
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# Article 33 — Interdiction de déplacer la borne
La borne photo doit rester au lieu exact où elle a été installée par Selfiebooth.fr, sauf autorisation écrite ou consigne expresse contraire de sa part.
Le client et les participants s’interdisent de déplacer, faire glisser, soulever, tourner, incliner ou transporter le matériel.
Tout déplacement non autorisé est susceptible de provoquer une chute, une rupture d’équilibre, un déréglage de l’appareil photo, un dommage sur l’écran, un incident sur l’imprimante, un débranchement interne ou externe, ou une perte de fonctionnement.
Toute dégradation ou tout dysfonctionnement résultant directement ou indirectement d’un déplacement non autorisé sera intégralement à la charge du client.
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# Article 34 — Nettoyage et remise en état
Le matériel doit être restitué dans un état normal de propreté correspondant à un usage soigneux.
En cas de salissure anormale ou importante, Selfiebooth.fr pourra facturer au client les frais de nettoyage, de remise en état ou de décontamination rendus nécessaires.
Sont notamment considérées comme salissures anormales les traces de boissons, de nourriture, de graisse, de chocolat, de confettis collants, de fumée dense, de cire, de maquillage, de peinture, de colle, de liquide sucré, de poussière excessive, de boue ou de tout produit ayant nécessité une intervention spécifique.
Si le nettoyage révèle en outre une dégradation technique ou esthétique du matériel, les frais correspondants s’ajouteront aux éventuels frais de réparation.
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# Article 35 — Ouverture, démontage ou intervention non autorisée sur la borne
La borne photo est un équipement technique dont l’accès interne est strictement réservé à Selfiebooth.fr.
Il est formellement interdit au client, à ses invités, à tout prestataire tiers, à un organisateur ou à toute autre personne présente sur les lieux d’ouvrir la borne, de démonter un panneau, d’accéder aux composants internes, d’intervenir sur le câblage, d’ouvrir le compartiment de l’imprimante sans autorisation, de toucher aux branchements internes, de tenter une réparation, de redémarrer un composant interne, d’enlever un capot, de retirer un consommable sans consigne expresse ou d’effectuer toute autre manipulation technique.
Toute ouverture, tentative d’ouverture, démontage, manipulation technique ou intervention non autorisée sur la borne entraînera de plein droit la facturation d’une indemnité forfaitaire de 300 €, correspondant aux frais de contrôle, de sécurisation, de vérification technique et de remise en état du matériel.
Cette indemnité sera due indépendamment de toute autre somme éventuellement facturée au titre d’une casse, d’une panne, d’un remplacement de pièce, d’un déplacement ou d’un préjudice complémentaire.
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# Article 36 — Interdiction de connexion de la borne à internet par le client
La borne photo mise à disposition par Selfiebooth.fr est configurée, préparée et sécurisée exclusivement par Selfiebooth.fr avant son installation sur le lieu de l’événement.
Le client, les invités, les participants, les prestataires présents lors de l’événement ainsi que toute personne non expressément autorisée par Selfiebooth.fr s’interdisent formellement de procéder, directement ou indirectement, à toute tentative de connexion de la borne à un réseau internet, à un réseau local, à une box internet, à un routeur, à un répéteur, à un point d’accès mobile, à un partage de connexion téléphonique, à un réseau wifi privé ou public, à un câble réseau, à un dispositif Bluetooth ou à tout autre système de communication ou de transmission de données.
Cette interdiction s’applique à toute forme de connexion, qu’elle soit filaire, sans fil, temporaire, permanente, manuelle, automatique ou expérimentale.
Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
* la connexion de la borne à un réseau wifi privé ou public ;
* l’utilisation d’un partage de connexion mobile ;
* le branchement d’un câble réseau ou d’un dispositif de communication ;
* la modification des paramètres réseau, wifi ou système ;
* toute tentative d’accès aux interfaces de configuration ;
* l’utilisation d’un périphérique externe pour établir une connexion internet ;
* toute intervention d’un tiers visant à modifier les paramètres réseau de la borne.
Le client reconnaît que toute connexion non autorisée est susceptible d’altérer le fonctionnement du matériel, de perturber les logiciels installés, de compromettre la configuration technique mise en place par Selfiebooth.fr, d’entraîner une panne, une perte de données, une interruption du service ou une atteinte à la sécurité informatique de la borne.
Le client s’engage à informer les participants, invités, DJs, animateurs, techniciens, wedding planners, responsables de salle et prestataires présents qu’aucune connexion internet ou réseau ne doit être tentée sans autorisation écrite préalable de Selfiebooth.fr.
En cas de non-respect de cette interdiction, qu’une panne ou un dysfonctionnement soit constaté ou non, une pénalité forfaitaire immédiate de 300 € sera due par le client au profit de Selfiebooth.fr.
Cette pénalité sera applicable dès qu’une tentative de connexion, une connexion effective, une modification des paramètres réseau ou toute intervention liée à la connectivité de la borne sera constatée.
Cette pénalité est cumulative avec toute autre somme pouvant être réclamée par Selfiebooth.fr au titre d’une intervention technique, d’un déplacement, d’une remise en état, d’une reconfiguration, d’une panne, d’une perte de données ou d’un remplacement de matériel.
Le client reconnaît expressément que le simple non-respect de cette interdiction constitue un manquement contractuel grave justifiant l’application immédiate de la pénalité prévue au présent article.
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# Article 37 — Interdiction de connexion de périphériques externes à la borne
La borne photo mise à disposition par Selfiebooth.fr constitue un équipement électronique et informatique professionnel configuré spécifiquement pour l’exploitation du service de prise de vue et d’impression photographique pendant l’événement.
Cette borne comprend notamment un ordinateur interne, un logiciel spécialisé de gestion de la prise de vue et de l’impression, un appareil photo numérique, une imprimante photo ainsi que différents composants électroniques et informatiques permettant son fonctionnement.
Afin de garantir la sécurité informatique du système, l’intégrité du logiciel installé, la protection des données enregistrées ainsi que la stabilité technique du matériel, il est strictement interdit au client ainsi qu’à toute personne présente lors de l’événement de connecter un périphérique externe à la borne photo.
Cette interdiction concerne notamment, sans que cette liste soit limitative : clé USB, disque dur externe, ordinateur portable, tablette, téléphone mobile, carte mémoire externe, câble USB, câble réseau, adaptateur informatique, périphérique Bluetooth, périphérique wifi, hub USB, dispositif de stockage ou de transfert de données, ou tout appareil électronique destiné à communiquer avec l’ordinateur interne de la borne.
Le client, les invités, les participants à l’événement, les prestataires présents lors de l’événement, les organisateurs, les responsables de salle, les animateurs, les DJs ou toute autre personne présente sur le lieu de l’événement s’interdisent également de brancher un périphérique externe sur les ports USB de la borne, de connecter un ordinateur ou un téléphone mobile à la borne, de tenter d’accéder au système informatique interne de la borne, d’utiliser un périphérique externe pour copier, extraire ou modifier des fichiers présents sur la borne, ou d’utiliser un périphérique externe pour installer un logiciel ou modifier le fonctionnement du système.
Le client reconnaît que la connexion d’un périphérique externe peut entraîner l’introduction de virus ou de logiciels malveillants dans le système informatique de la borne, la corruption du logiciel de fonctionnement, la perte ou l’altération des fichiers photographiques, un dysfonctionnement de l’appareil photo ou de l’imprimante, ou une interruption du service pendant l’événement.
Toute tentative de connexion d’un périphérique externe à la borne, qu’elle soit réussie ou non, constitue une violation des présentes Conditions Générales de Location.
En cas de constat d’une tentative de connexion ou d’une connexion effective d’un périphérique externe à la borne, une pénalité forfaitaire de 300 € sera immédiatement exigible par Selfiebooth.fr pour non-respect des consignes d’utilisation du matériel.
Cette pénalité est due indépendamment de toute autre indemnité pouvant être réclamée par Selfiebooth.fr, notamment en cas de panne ou dysfonctionnement du matériel, corruption du logiciel, perte de données, intervention technique nécessaire pour restaurer le système ou remplacement d’un composant endommagé.
Le client s’engage à informer l’ensemble des participants, invités et prestataires présents lors de l’événement que la connexion de tout périphérique externe à la borne photo est strictement interdite.
Toute tentative de connexion de périphérique externe sera considérée comme un manquement grave aux présentes Conditions Générales de Location et pourra entraîner l’application immédiate des pénalités prévues.
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# Article 38 — Protection du logiciel et interdiction d’accès aux paramètres
La borne photo fonctionne au moyen d’un logiciel professionnel configuré exclusivement par Selfiebooth.fr.
Le logiciel, les paramètres techniques, les interfaces d’administration, les mots de passe, les réglages photo, les réglages d’impression, les paramètres réseau, les scripts, les licences, les profils utilisateurs et l’ensemble des configurations internes sont réservés exclusivement à Selfiebooth.fr.
Il est strictement interdit au client, aux invités, aux participants, aux prestataires, aux techniciens du lieu ou à toute autre personne non autorisée d’accéder aux paramètres du logiciel, de tenter de contourner un mot de passe, de modifier la configuration, de fermer ou relancer des programmes non autorisés, de supprimer des fichiers, de modifier l’interface, de changer les paramètres d’impression, de modifier les réglages photo ou de tenter d’obtenir un accès administrateur.
Toute tentative d’accès aux paramètres du logiciel, de modification du système ou de contournement des protections est strictement interdite.
Toute tentative constatée entraînera une pénalité forfaitaire de 300 €, indépendamment de toute autre facturation liée à une panne, une perte de données, une reconfiguration, un déplacement ou une remise en état.
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# Article 39 — Protection du logiciel et interdiction de copie
Le logiciel de la borne, ses paramètres, son interface, ses modèles graphiques, ses fichiers de configuration et ses éléments techniques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des logiciels.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, analyser, extraire, modifier, dupliquer, transférer, désassembler, tenter de comprendre le fonctionnement interne, contourner les protections, utiliser les fichiers de configuration ou reproduire tout ou partie du logiciel ou du système de la borne.
Toute copie, tentative de copie, analyse, extraction ou modification constitue une violation grave des présentes Conditions Générales de Location.
Selfiebooth.fr pourra appliquer une pénalité forfaitaire de 300 € en cas de tentative constatée, sans préjudice de toute autre action ou indemnisation complémentaire en cas d’atteinte à ses droits, à son matériel, à ses logiciels ou à ses données.
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# Article 40 — Interdiction d’intervention par des tiers
Aucun prestataire extérieur, technicien de salle, DJ, animateur, wedding planner, responsable d’établissement, invité ou tiers quelconque n’est autorisé à intervenir sur la borne photo, ses branchements, ses paramètres, son imprimante, son système informatique, son alimentation ou ses accessoires.
Toute intervention d’un tiers non autorisé, même réalisée avec l’intention de résoudre un problème, sera considérée comme une manipulation non conforme.
Le client demeure responsable de toute intervention effectuée par une personne présente sur le lieu de l’événement.
Toute intervention non autorisée pourra entraîner la facturation des frais de vérification, de remise en état, de reconfiguration, de déplacement et, le cas échéant, des pénalités prévues aux présentes conditions.
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# Article 41 — Force majeure
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés : catastrophes naturelles, intempéries sévères, inondations, tempêtes, incendies, accident, panne générale électrique ou internet, maladie grave, hospitalisation, impossibilité de déplacement, restrictions administratives, grèves, blocages routiers, fermeture imposée du lieu, décision administrative, trouble à l’ordre public, épidémie, pandémie ou tout événement rendant impossible ou dangereuse l’exécution de la prestation.
En cas de force majeure, Selfiebooth.fr pourra proposer un report de la prestation ou l’annulation sans indemnité complémentaire.
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# Article 42 — Propriété intellectuelle
Les visuels, logos, textes, modèles graphiques, designs, interfaces, fichiers de personnalisation, logiciels, documents commerciaux, photographies promotionnelles, éléments de communication et contenus créés ou utilisés par Selfiebooth.fr restent sa propriété exclusive ou celle de leurs ayants droit.
Toute reproduction, modification, diffusion, réutilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le client ne dispose d’aucun droit de propriété sur la borne, les logiciels, les paramètres, les modèles graphiques ou les éléments techniques mis à disposition dans le cadre de la prestation.
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# Article 43 — Réclamations
Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par écrit à Selfiebooth.fr dans un délai raisonnable suivant l’événement.
Le client devra fournir tous les éléments permettant d’examiner sa demande, notamment la date de l’événement, la nature du problème rencontré, les circonstances précises, les éventuelles photographies ou vidéos utiles et les échanges intervenus avec l’assistance.
Aucune réclamation ne pourra être valablement examinée si le client n’a pas contacté l’assistance à distance au moment du problème ou s’il a empêché Selfiebooth.fr de proposer une solution.
Le simple mécontentement subjectif, la déception des invités, une utilisation moins importante que prévue ou une absence de réseau internet ne constituent pas, à eux seuls, un manquement contractuel de Selfiebooth.fr.
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# Article 44 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Selfiebooth.fr par une réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être communiquées au client conformément aux obligations légales applicables au professionnel.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
[https://ec.europa.eu/consumers/odr/](https://ec.europa.eu/consumers/odr/)
Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes.
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# Article 45 — Limitation générale de responsabilité, droit applicable et litiges
La responsabilité globale de Selfiebooth.fr, toutes causes confondues et sauf faute lourde ou dolosive démontrée, ne pourra en aucun cas excéder le montant total effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
Selfiebooth.fr ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, immatériels ou de conséquence, tels que perte d’ambiance, perte d’image, déception des invités, préjudice commercial, perte d’exploitation, manque à gagner, perte de chance, trouble dans l’organisation de l’événement, atteinte à la réputation ou toute autre conséquence non directement liée à un dommage matériel immédiat prouvé.
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi française.
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# Article 46 — Nullité partielle des clauses
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Location devait être déclarée nulle, inapplicable, illégale ou réputée non écrite par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.
Le fait pour Selfiebooth.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
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# Article 47 — Conservation des échanges et preuve
Les devis, confirmations de réservation, courriers électroniques, messages écrits, échanges électroniques, factures, confirmations de paiement, captures d’écran, journaux techniques et plus généralement tout document ou échange conservé par Selfiebooth.fr pourront être utilisés comme éléments de preuve dans le cadre de la relation contractuelle.
Le client reconnaît la valeur probante des échanges électroniques réalisés avec Selfiebooth.fr.
Les registres informatiques, systèmes d’enregistrement et données conservées par Selfiebooth.fr seront considérés comme recevables entre les parties sauf preuve contraire.
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# Article 48 — Modification des Conditions Générales de Location
Selfiebooth.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Location.
Les conditions applicables sont toutefois celles en vigueur à la date de confirmation de la réservation du client.
Toute nouvelle version des présentes conditions publiée sur le site internet ne s’appliquera pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf accord exprès des parties.
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# Article 49 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Location, à une réservation, à une réclamation ou à une prestation, le client peut contacter :
**Selfiebooth.fr – Monsieur Dominique CIGARME**
Voie de Villers – 08140 DAIGNY – France
Téléphone : 06 16 36 39 83 du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00
Mail : contact@selfiebooth.fr
SIRET : 414 317 469